Éditeur du site
[Prénom NOM], personne physique, porteur du projet MyACM.pro (société en cours de création).
Adresse : [adresse]
Téléphone : [téléphone]
Courriel : contact@myacm.pro
Directeur de la publication : [Prénom NOM]
Hébergeur de ce site
Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages)
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis · +1 888 993 5273
Ce site de présentation ne contient aucune donnée d'organisation ni d'enfant. L'application MyACM.pro, où les organisations saisissent leurs données, a un hébergement distinct : Clever Cloud, en France, hébergeur certifié pour les données de santé (HDS).
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et le nom MyACM.pro sont protégés ; toute reproduction sans autorisation est interdite. Les polices Sora et DM Sans sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1.
MyACM.pro aide à préparer les accueils collectifs de mineurs et conserve la trace des déclarations et des contrôles internes. Seuls les services de l'État compétents (SDJES) sont habilités à apprécier la conformité d'un accueil.
Confidentialité
Ce que le site ne fait pas
- Aucun cookie, aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité.
- Aucun formulaire : le site ne collecte aucune donnée saisie.
- Les polices sont intégrées à la page : aucun appel à un service tiers lors de votre visite.
- Le site ne traite aucune donnée d'enfant.
Journaux techniques
Comme tout site, l'hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, selon ses propres conditions. Cloudflare est une société américaine : elle encadre ces transferts par sa certification au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Si vous nous écrivez
- Responsable : l'éditeur du site (ci-dessus).
- Pourquoi : répondre à votre message et, si vous le demandez, organiser une démonstration.
- Base légale : l'intérêt légitime à répondre aux demandes reçues, et les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.f et 6.1.b du RGPD).
- Données : celles que vous nous envoyez (nom, organisation, coordonnées, contenu du message).
- Destinataires : l'éditeur seul, et son fournisseur de messagerie ([fournisseur et pays]).
- Durée : trois ans après notre dernier échange, puis suppression.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition et limitation, en écrivant à contact@myacm.pro. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]